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Article 3 - Litige

La langue du présent contrat est la langue française, en outre, tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droits communs.
Toutefois, les parties s'engagent à rechercher, au préalable, et de bonne foi, un accord amiable.


Date de mise à jour : 16/01/2018
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