Conditions d'adhésion annuaire-bien-être animal - Annuaire bien-être animal

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Conditions d'adhésion.
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1- Le professionnel, dont le service est destiné aux animaux de compagnie, qui souhaite devenir adhérent et ainsi être référencé dans l'annuaire du site www.annuaire-bien-etre-animal.fr afin de diffuser ses activités est désigné ci-après par « PROFESSIONNEL».  

2- Le PROFESSIONNEL garantit que les informations communiquées dans le formulaire d'adhésion sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Le PROFESSIONNEL garantit également que les informations publiées sur le site Internet ne constituent pas un manquement à la réglementation des droits de propriétés intellectuelles et industrielles. Le propriétaire du site internet ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à la suite de l'action de tiers, notamment du fait de la violation par le PROFESSIONNEL des réglementation en vigueur.

3- Le PROFESSIONNEL est seul responsable des informations le concernant inscrites sur le site Internet www.annuaire-bien-etre-animal.fr. Ce qui signifie que le propriétaire du site ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si un tiers venait à mener un recours ou une action du fait de la diffusion des informations concernant le PROFESSIONNEL. Le PROFESSIONNEL assumera l'intégralité des charges et paiements qu'un tiers pourrait réclamer.  

4- Le PROFESSIONNEL certifie que l’activité qu’il propose est légale, non contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il déclare disposer des diplômes et ou autres autorisations obligatoires pour exercer son activité. Il s’engage également à avoir souscrit les polices nécessaires auprès des diverses assurances dont il a besoin pour la pratique de son activité.

5- Le PROFESSIONNEL garantit détenir la propriété intellectuelle ou les droits de diffusion des illustrations, photographies, images, et autres dessins, fournies aux fins de diffusions sur le site Internet www.annuaire-bien-etre-animal.


Date de mise à jour : 16/04/2017

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